Formation

Demande d’autorisation ministérielle

La présente formation est une formation théorique en ligne visant à fournir les bases pour préparer et obtenir une autorisation ministérielle auprès du ministère de l'Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Elle permet de préparer adéquatement l'entièreté d'un projet, de A à Z, en vue de déposer une demande d'autorisation ministérielle (DAM), et ce, en passant par la préparation pré-terrain, la rédaction d'un rapport pour autorisation, les formulaires à déposer et le dépôt sur le Service en ligne. Elle permet d'avoir des stratégies pour éviter de se perdre parmi les nombreux formulaires et de minimiser les demandes d'informations venant du ministère. Une capsule pour les projets en milieux hydriques complète la présente formation.
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Durée 3 heures
Difficulté Débutant
Coût 150
Formateurs
Karine Gagnon Technicienne en bioécologie

Objectifs de la formation

  1. Comprendre le processus d’une demande d’autorisation ministérielle dans le cadre d’un projet ayant un impact sur un milieu humide ou hydrique;
  2. Suivre un plan structuré pour préparer et soumettre une demande d’autorisation conforme aux exigences ministérielles;
  3. Éviter les erreurs ou les oublis fréquents pouvant entraîner la non-recevabilité d’un dossier et des délais supplémentaires liés à des demande d’informations venant d’un analyste du MELCCFP;
  4. Enfin, pour le intervenants en environnement, offrir une expérience client agréable, en fournissant un service professionnel et efficace qui répond aux attentes des propriétaires ou gestionnaires de territoire.
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Cette formation est pour vous?

Cette formation s’adresse aux intervenants en environnement qui désirent accompagner des propriétaires ou gestionnaires de territoire devant obtenir une autorisation ministérielle en vue d’affecter un milieu humide ou hydrique. La formation s’adresse également aux intervenants en environnement qui accompagnent déjà des propriétaires dans le processus d’autorisation, mais qui désirent obtenir des conseils pour améliorer leur efficacité et leur professionnalisme auprès de leurs clients et du ministère. Sont également concernés par la formation les propriétaires qui désirent être initiés au processus d’une demande d’autorisation ministérielle auprès du MELCCFP, d’une demande d’examen auprès de Pêches et Océans Canada (MPO) et d’une demande d’autorisation pour réaliser une activité susceptible de modifier un habitat auprès d’une Direction de la gestion de la faune régionale.

Déroulement de la formation

Une fois inscrit à la formation, vous aurez accès au contenu de la formation à partir duquel vous pourrez:

1

Télécharger les documents pédagogiques de la formation

2

Visionner les capsules de formation à votre rythme

3

Répondre à des jeux-questionnaires afin d'obtenir votre attestation de formation valide 3 ans

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Contenu de la formation

  1. Un bon départ (vérification règlementaire, évaluation des coûts d'un projet, etc.)

    Évitez les fausses pistes dès le début. Apprenez à effectuer les vérifications réglementaires essentielles et à évaluer la faisabilité globale d'un projet avant même de vous déplacer. Vous découvrirez comment cette analyse préliminaire rigoureuse permet d'orienter le client et de lui éviter des dépenses d'inventaire inutiles.

  2. Bien préparé pour le terrain (Consultation des données existantes avant la sortie terrain)

    Maximisez l'efficacité de vos sorties techniques. Cette capsule vous montre quelles données existantes consulter en amont.

  3. Un rapport complet (Informations à fournir dans un rapport complet)

    Maîtrisez la structure d'un rapport de caractérisation écologique irréprochable pour les analystes du ministère. Apprenez comment jumeler stratégiquement la description des travaux (machinerie, matériaux) à l'évaluation des impacts permanents et temporaires, et découvrez comment intégrer l'analyse textuelle du CDPNQ et ses documents officiels en annexe.

  4. Formulaires du MELCCFP (Consultation des différents formulaires disponibles sur le site du MELCCFP)

    Démystifiez la paperasse administrative. Familiarisez-vous avec les différents formulaires clés du ministère et apprenez à naviguer à travers la transition actuelle vers les versions interactives qui remplaceront définitivement les anciens formats Word traditionnels.

  5. Préparation pour le dépôt de la demande d'autorisation

    Assemblez un dossier solide et conforme qui passera l'étape du tri sans encombre. Découvrez les règles strictes de conformité exigées par le ministère avant la transmission, incluant les pièges à éviter.

  6. Dépôt sur le Service en ligne (SEL) du MELCCFP

    Naviguez avec assurance sur la plateforme officielle de dépôt. Apprenez à transmettre votre dossier, à décoder le PDF de confirmation et à gérer la période d'attente de la recevabilité administrative.

  7. Projets en milieux hydriques (MPO, gestion de faune, occupation du littoral)

    Apprivoisez la complexité des interventions en bordure ou dans l'eau. Cette capsule détaille la gestion des projets touchant le littoral, l'occupation du domaine hydrique et la protection de la faune.

Matériel et documentation

Matériel requis

- Ordinateur ou téléphone cellulaire
- Connexion internet

Trousse d'outils

- Références utiles
- Liens pertinents
- Documents synthèses
- Exemple de grilles d'évaluation de la sensibilité d'un milieu récepteur et de priorisation selon le valeur écologique
- Exemple de fichier pour assurer le suivi des formulaires du MELCCFP
- Exemple de procuration

Attestation de formation à la formation en ligne

Jeux-questionnaires réussi pour recevoir votre attestation

Préalables

La formation théorique vise à fournir les bases en lien avec le processus d’une demande d’autorisation ministérielle et aucun prérequis n’est nécessaire.

Pour les intervenants qui désirent accompagner des propriétaires dans le processus d’autorisation ministérielle, il est recommandé d’avoir des connaissances ou d’avoir suivi la formation Identification et délimitation des milieux humides et positionnement de la limite du littoral pour les aider dans la réalisation des caractérisations nécessaires au dépôt de demandes d’autorisation ministérielle.

Il s’agit d’une formation théorique en ligne. Par ailleurs, pour mieux mettre en contexte les enseignements prodigués durant la formation, il est pertinent que le participant soit au fait des lois et des règlements qui régissent les milieux humides et hydriques au Québec (Loi sur la qualité de l’environnement et règlements afférents, Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, Règlement sur les habitats fauniques, Loi sur les pêches, etc.). Consultez le site www.milieuxhumides.com pour plus d’informations sur la réglementation entourant les milieux humides et hydriques.

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